Conditions de vente
CONDITIONS DE VENTE
Réservation
Les réservations pour les voyages organisés et pour tous les produits de Rual Travel s'effectuent dans les bureaux de Rual Travel, dans les bureaux des agences de voyages autorisées ou bien par voie électronique dans ce site. Toute réservation pour être valide doit être accompagnée du versement d'un acompte de 30%. Le solde, soit 70%, doit être versé au plus tard 10 jours avant le départ. A réception de chaque paiement, une facture vous sera envoyée. A défaut de paiement dans les délais indiqués, Rual Travel se réserve le droit d'annuler le séjour prévu et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Documents de voyage
Tous les ressortissants des pays de l'Union Européenne doivent être en possession de leur Carte Nationale d'Identité en cours de validité. Les ressortissants des autres pays doivent s’informer des conditions du régime de circulation entre leur pays et les pays inclus dans le voyage choisi. En aucun cas Rual Travel ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières.
Responsabilités
Rual Travel est un Tour opérateur en possession de licence professionnelle ¹ 00062.
Rual Travel se charge de l'entière responsabilité en ce qui concerne la qualité des services inclus dans le programme.
Rual Travel ne peut être tenu pour responsable de toute perte, dommages, retard, frais supplémentaires ou désagréments dont les causes seraient extérieures à son organisation tels que notamment: intempéries, attentats, épidémie, embouteillages, pannes, grèves, retards ou incidents imprévisibles. Si le circuit est modifié à cause d’une perturbation du trafic aérien, Rual Travel ne peut être tenu pour responsable.
Chaque client est tenu de se plier aux règlements de formalités de police à tout moment de la prestation. Le non-respect de ces règlements, l’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d’un cas de force majeure lors d’un préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre dont Rual Travel n’est pas fournisseur) impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés.
Annulations et Modifications
1) Annulation de la part du client:
Si l’annulation a lieu:
2) Annulation de la part de Rual Travel:
Rual Travel se réserve le droit d’annuler un départ pour des problèmes d’organisation interne, la totalité de l’acompte sera restituée.
Modification: Tout report de date entraînera la facturation de frais d'annulation comme prévu ci-dessus. Au cours du séjour: le client écourtant son séjour ne pourra prétendre à aucun remboursement, et toute demande de prestations supplémentaires donnera lieu à une facturation à régler sur place.
Assurances
Conformément aux dispositions de l'article 42 de la Loi du Tourisme, Rual Travel a signé un contrat d’assurance « Responsabilité du Tour opérateur » avec la compagnie d'assurance ARMEETS SA, tel: 003592 986 77 84, siège: 2, Rue Stefan Karadja, 1000 Sofia – Bulgarie –
numéro du contrat 0950013150000109527/24.11.2009.
L’inscription à l’une des préstations Rual Travel implique d’être en possession d’une assurance assistance rapatriement. Dans le cas où aucune assurance n’est souscrite avant le départ, le client est tenu de prévenir Rual Travel qui lui fera signer une décharge de responsabilité à son arrivée. Dans tous les cas, il est important de ne pas oublier pas d’emporter avec soi la copie du contrat (ou le cas échéant les coordonnées de l’assurance personnelle), car le client est responsable de la déclaration des sinistres auprès de son assurance.
Le fait de s'inscrire à l'un de nos séjours implique l'adhésion complète à ces conditions de vente.
COMPTE BANCAIRE RUAL TRAVEL:
CENTRAL COOPERATIVE BANK (CCB)
BIC: CECBBGSF
IBAN: BG05 CECB 9790 1423 2647 00
RUAL TRAVEL OOD
Réservation
Les réservations pour les voyages organisés et pour tous les produits de Rual Travel s'effectuent dans les bureaux de Rual Travel, dans les bureaux des agences de voyages autorisées ou bien par voie électronique dans ce site. Toute réservation pour être valide doit être accompagnée du versement d'un acompte de 30%. Le solde, soit 70%, doit être versé au plus tard 10 jours avant le départ. A réception de chaque paiement, une facture vous sera envoyée. A défaut de paiement dans les délais indiqués, Rual Travel se réserve le droit d'annuler le séjour prévu et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Documents de voyage
Tous les ressortissants des pays de l'Union Européenne doivent être en possession de leur Carte Nationale d'Identité en cours de validité. Les ressortissants des autres pays doivent s’informer des conditions du régime de circulation entre leur pays et les pays inclus dans le voyage choisi. En aucun cas Rual Travel ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières.
Responsabilités
Rual Travel est un Tour opérateur en possession de licence professionnelle ¹ 00062.
Rual Travel se charge de l'entière responsabilité en ce qui concerne la qualité des services inclus dans le programme.
Rual Travel ne peut être tenu pour responsable de toute perte, dommages, retard, frais supplémentaires ou désagréments dont les causes seraient extérieures à son organisation tels que notamment: intempéries, attentats, épidémie, embouteillages, pannes, grèves, retards ou incidents imprévisibles. Si le circuit est modifié à cause d’une perturbation du trafic aérien, Rual Travel ne peut être tenu pour responsable.
Chaque client est tenu de se plier aux règlements de formalités de police à tout moment de la prestation. Le non-respect de ces règlements, l’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d’un cas de force majeure lors d’un préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre dont Rual Travel n’est pas fournisseur) impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés.
Annulations et Modifications
1) Annulation de la part du client:
Si l’annulation a lieu:
- Jusqu'à 30 jours avant la date de départ, 100% de l’acompte versé sera remboursé;
- De 29 jours à 15 jours avant la date de départ, il sera retenu 10% du montant total du voyage;
- Entre 14 et 7 jours avant le départ, il sera retenu 20% du montant total du voyage;
- Entre 6 et 3 jours avant le départ, il sera retenu 30% du montant total du voyage;
- Entre 3 et 1 jours avant le départ, il sera retenu 50% du montant total du voyage;
- En cas d’annulation le jour de départ (non show), il sera retenu 100% du montant total du voyage.
2) Annulation de la part de Rual Travel:
Rual Travel se réserve le droit d’annuler un départ pour des problèmes d’organisation interne, la totalité de l’acompte sera restituée.
Modification: Tout report de date entraînera la facturation de frais d'annulation comme prévu ci-dessus. Au cours du séjour: le client écourtant son séjour ne pourra prétendre à aucun remboursement, et toute demande de prestations supplémentaires donnera lieu à une facturation à régler sur place.
Assurances
Conformément aux dispositions de l'article 42 de la Loi du Tourisme, Rual Travel a signé un contrat d’assurance « Responsabilité du Tour opérateur » avec la compagnie d'assurance ARMEETS SA, tel: 003592 986 77 84, siège: 2, Rue Stefan Karadja, 1000 Sofia – Bulgarie –
numéro du contrat 0950013150000109527/24.11.2009.
L’inscription à l’une des préstations Rual Travel implique d’être en possession d’une assurance assistance rapatriement. Dans le cas où aucune assurance n’est souscrite avant le départ, le client est tenu de prévenir Rual Travel qui lui fera signer une décharge de responsabilité à son arrivée. Dans tous les cas, il est important de ne pas oublier pas d’emporter avec soi la copie du contrat (ou le cas échéant les coordonnées de l’assurance personnelle), car le client est responsable de la déclaration des sinistres auprès de son assurance.
Le fait de s'inscrire à l'un de nos séjours implique l'adhésion complète à ces conditions de vente.
COMPTE BANCAIRE RUAL TRAVEL:
CENTRAL COOPERATIVE BANK (CCB)
BIC: CECBBGSF
IBAN: BG05 CECB 9790 1423 2647 00
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